Le gouvernement wallon lance un appel COOTECH pour les PME: ouverture du dépôt des propositions le 20 avril 2020!

Votre PME est/veut être active dans l'innovation collaborative? COOTECH est là pour appuyer vos projets de recherche industrielle et de développement expérimental.

La mesure COOTECH 2020 vise à cofinancer les projets de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s), via des projets en recherche industrielle ou en développement expérimental.

Par décision du Gouvernement wallon, un budget additionnel a été octroyé pour la réactivation de la mesure intitulée COOTECH.

Le budget prévisionnel dédié à cette mesure est de 11,8 millions d'euros.

Date importante : 20 avril 2020 : ouverture du dépôt des propositions détaillées

Durée
La durée de la recherche sera justifiée par les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé. La durée de la convention liant la Wallonie aux partenaires du projet sera limitée à maximum deux ans.

Tous les projets se clôtureront au plus tard au 31 décembre 2022.

Vu les échéances relatives au Programme opérationnel FEDER « Wallonie - 2020.EU », les DÉPENSES ADMISSIBLES ne pourront faire l'objet, ni d'une facture ni d'un paiement après le 31 décembre 2023 même si elles se rapportent à des prestations antérieures à cette date (règle de désengagement N+3)

Objet
Les dépenses de recherche admissibles sont :

> Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs, techniciens et autre personnel d'appui, dans la mesure où ils sont affectés à la réalisation du projet;

> Les coûts des instruments et du matériel. Dans la mesure où, et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour la réalisation du projet (si ceux-ci ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour la réalisation du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée de vie du projet -calculés selon les bonnes pratiques comptables- sont alors admissibles);

> Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets acquis en faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures, au prix du marché, ainsi que les coûts des services de consultants et de services équivalents utilisés pour la réalisation du projet;

> Les frais généraux additionnels supportés directement du fait de la réalisation du projet;

> Les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation du projet.

L'iamplitude de la subvention varie entre 50% et 80% des dépenses admissibles en fonction du type d'entreprise et des caractéristiques du projet.

 

Note importante :
Les entreprises situées en zone dite « plus développée » (province de Brabant wallon, soit hors zone dite « de transition ») ne sont pas finançables dans le cadre de la mesure COOTECH 2020.

En cas de participation à un partenariat COOTECH impliquant d'autres entreprises situées en zone dite « de transition ,d'autres modalités de financement leur seront proposées dans la mesure des moyens disponibles, par exemple en subvention ou avance récupérable suivant les modalités définies par le décret pour les financements en coopération.

Il en sera de même des projets pour lesquels la décision d'octroi est positive mais qui ne pourront être financés dans l'enveloppe disponible.

Pour plus d'informations sur les critères et la procédure, c'est par ici!

 

NB: Pour donner un coup de pouce aux PMEs, certains pôles, dont GreenWin, ont pris l’initiative de s’impliquer davantage dans le support au montage des projets. Le recours au pôle pour ce support au montage est donc un plus, sans être obligatoire. Ce service de support a également été mis à disposition pour le montage d’autres types de projets (ex : projets BEL-SME ou COPILOT). En effet, il est utile que les pôles mettent leurs compétences au service de leurs membres, en particuliers les PMEs, qui veulent se lancer dans de la recherche et de l’innovation dans un autre cadre que celui des appels à projets des pôles. En outre, comme pour les appels à projets des pôles, ce service est mis à disposition en complément des services développés par les entreprises privées de consultance.

06/04/2020