Critères des projets wallons

Pour rappel, un projet de pôle est un projet ambitieux qui doit répondre principalement à 4 critères :

Collaboratif : il doit y avoir un collaboration effective entre les partenaires
Innovant : le nouveau produit/procédé/service doit être innovant par rapport à l’état de l’art
Marché d’ampleur : le marché visé doit être suffisant afin d’avoir des retombées au niveau de la région, le consortium doit y avoir accès
International : le projet doit avoir une vision de déploiement à l’international à moyen terme

La confidentialité est une priorité. Dans le cadre du montage de votre projet, l’équipe du pôle GreenWin s’engage, à chaque étape, à garder secrètes les informations confidentielles auxquelles elle aurait accès et à ne pas divulguer ces informations sauf accord préalable écrit de leur(s) titulaire(s) .

Aspect financier

Budget total par projet entre 800 000 € et 10 millions €.
Enveloppe ouverte, pour chaque appel.

Dépenses éligibles

Frais de personnel, frais de fonctionnement (consommables, prototype, démonstrateur, …), frais généraux, frais d’équipement et frais de sous-traitance.

Type de recherche éligible

Recherche industrielle et développement expérimental.

Taux de subside

Les Centres de Recherche Agréés (CRA), les universités et les hautes écoles sont subventionnés en direct par la Région et pas en sous-traitance.

TAILLE DE L’ENTREPRISE	RECHERCHE INDUSTRIELLE	DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
PE	Subsidiée à 80 %	Subsidiée à 60 % (ou avance récupérable à concurrence de 70 %)
ME	Subsidiée à 75 %	Subsidiée à 50 % (ou avance récupérable à concurrence de 60 %)
GE (et ENA)	Subsidiée à 65 %	Subsidiée à 40 % (ou avance récupérable à concurrence de 50 %)
CRA	Subsidié à 85 %	Subsidiée à 85 %
Universités Hautes écoles	Subsidiée à 100 %	Subsidiée à 100 %

Remarque :

Les projets de pôle sont financés par défaut en développement expérimental. Pour que des actions du projet soient financées en recherche industrielle, le consortium devra démontrer l’acquisition de nouvelles connaissances.

Charte de confidentialité

La confidentialité est une de nos priorités. Dans le cadre du montage de votre projet, l’équipe du pôle GreenWin s’engage à chaque étape à garder secrètes les informations confidentielles auxquelles il aurait accès et à ne pas divulguer ces informations sauf accord préalable écrit de leur(s) titulaire(s).

Plus précisément les règles suivantes sont appliquées :

Vos projets sont traités par le pôle dans la confidentialité la plus stricte

Tous les membres de l’équipe, experts et administrateurs du pôle ont signé une convention de secret qui les engage personnellement

L’équipe opérationnelle

Les idées proposées dans les groupes de travail sont issues de documents publics ou de propositions des Universités ou CRA.
Si le thème proposé débouche sur un projet, la discussion se poursuit en groupe restreint avec les partenaires directement intéressés.
Sur base d’une LOI, c’est vous qui acceptez le nom d’un (des) partenaire(s) potentiel(s).
Deux projets proches seront rapprochés avec l’accord de tous les partenaires concernés.

Comité d'évaluation

Les noms des experts qui liront vos dossiers vous sont soumis et vous pouvez motiver votre refus d’un expert.

Conseil de gouvernance

Le contenu des dossiers détaillés n’est jamais communiqué aux membres du Conseil.
Malgré cela vous pouvez signaler un conflit d’intérêt et l’administrateur se retire lorsque votre projet est traité pour sa sélection par le pôle.